Le prêt conventionné est un terme que vous avez peut-être rencontré lors de vos investigations sur les options de financement immobilier. Mais, que signifie-t-il réellement et en quoi peut-il être bénéfique pour la réalisation de votre projet immobilier ? Que vous envisagiez l’achat, la construction ou la rénovation d’un logement, voici comment ce type de crédit immobilier peut faciliter la concrétisation de vos ambitions.
Qu’est-ce que le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un financement immobilier octroyé par des institutions bancaires ou financières ayant conclu un accord avec l’État. Ce prêt peut financer jusqu’à 100 % du coût d’achat d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien, ainsi que l’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison.
Il peut également financer des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement, à condition que le montant des travaux soit supérieur à 4 000 € et qu’ils soient réalisés dans les trois ans suivant l’octroi du prêt. Ces travaux peuvent inclure des améliorations énergétiques, l’agrandissement du logement ou la transformation de locaux en habitation.
Il faut retenir que le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux. Contrairement à d’autres prêts, le prêt conventionné n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Modalités de remboursement et taux d’intérêt
La durée de remboursement du prêt conventionné varie entre 5 et 30 ans, avec la possibilité de l’étendre jusqu’à 35 ans sous certaines conditions. Le prêt peut être contracté à taux fixe ou variable, avec un taux d’intérêt plafonné par l’État. Ce taux est cependant souvent plus élevé que celui des prêts immobiliers classiques. Il ne donne plus droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) pour les prêts octroyés après le 1er janvier 2020, ce qui peut en réduire l’attractivité pour certains emprunteurs.
Cumul avec d’autres prêts et aides
Le prêt conventionné peut être cumulé avec le prêt à taux zéro (PTZ), qui est destiné aux primo-accédants et soumis à des conditions de ressources. Le PTZ peut couvrir une partie du coût d’achat ou de construction d’un logement. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des travaux de rénovation énergétique peut également être cumulé avec le prêt conventionné.
D’autres aides, comme celles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le prêt épargne logement, peuvent compléter un prêt conventionné pour financer des travaux d’amélioration du logement. Le prêt Action Logement, destiné aux salariés du secteur privé ou le prêt accession sociale (PAS) peuvent également être cumulés avec le prêt conventionné pour financer l’achat ou la construction d’un logement.
Location d’un logement financé par un prêt conventionné
Dans certaines situations, il est possible de louer une maison financée par un prêt conventionné tout en respectant les conditions de celui-ci. Il s’agit du cas dans lequel le propriétaire doit déménager pour des raisons professionnelles et que le trajet entre le nouveau lieu de travail et la maison financée dépasse 50 km ou représente plus d’une heure et demie de trajet.
Si le propriétaire prévoit de prendre sa retraite dans moins de six ans et que la maison deviendra sa résidence principale à ce moment-là, il peut la louer jusqu’à sa retraite. En cas de divorce ou de dissolution d’un PACS, la mise en location est autorisée pour une durée maximale de six ans.
En cas d’invalidité ou d’incapacité, attestée par une carte d’invalidité, le propriétaire de la maison peut mettre son bien en location. Il en est de même du cas dans lequel il serait au chômage depuis plus d’un an, confirmé par une inscription à Pôle Emploi.
Il ne faut pas perdre de vue que la maison peut être louée pour une durée maximale de six ans. Les revenus du locataire doivent être inférieurs aux plafonds de ressources fixés pour la location d’un logement social. Ledit locataire doit également utiliser le logement comme résidence principale. La maison ne peut en effet être louée comme résidence secondaire ni servir de logement de fonction ou de meublé de tourisme.
